Divorce et autorité parentale

8 Sep

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Avec un divorce, l’enfant est celui qui souffre le plus. Il serait divisé entre son père et sa mère. Afin d’assurer un développement harmonieux de l’enfant, il est important qu’il entretienne des liens étroits avec ses 2 parents. Un des grands problèmes réside dans l’exercice de l’autorité parentale qui revient le plus souvent au parent qui a la garde.

 

Des années d’attente

Il est évident que jusqu’ici, ce fut la mère qui obtient gain de cause en termes de garde quand un divorce est prononcé. Rares sont les cas où le père arrive à obtenir ce droit, une réalité qui ne fait qu’accroître le grognement des associations paternelles. Il est donc logique de penser que l’épanouissement de l’enfant repose en grande partie sur l’autorité parentale conjointe, qui est en passant deviendra la règle à partir du 1er juillet 2014. Il ne sera plus donc nécessaire de demander au juge pour obtenir cette autorité parentale conjointe. Mais un long chemin a été parcouru avant d’aboutir à cette modification du Code civil.

Tout a plus ou moins commencé le 28 janvier 2009 qui correspond à la date de mise en consultation par le Conseil fédéral d’une modification du Code civil. Dans l’intérêt du bien de l’enfant, un exercice conjoint de l’autorité parentale devrait être la règle pour les couples divorcés.

Après le vote final du Parlement le 21 juin 2013, le 29 novembre 2013 a été la date vers laquelle le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er juillet 2014 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale conjointe. Selon les associations des pères, la date d’entrée en vigueur de la mesure aurait dû être le 1er janvier 2014. Mais en raison de la surcharge de travail des autorités directement concernées comme l’APEA, ces dernières ont proposé la date du 1er janvier 2015. Mais cela fera en sorte que les bénéficiaires seront réduits d’à peu près un millier de pères divorcés, car la rétroactivité de la mesure ne concerne que les divorces prononcés 5 ans avant son entrée en vigueur. Ainsi, le conseil fédéral a opté pour le 1er juillet 2014, soit un compromis entre les 2 parties.

 

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